Newsletter

NEWSLETTER N°6

 

LA TELEMEDECINE AU MAROC A L’ERE DE COVID19

Plus

NEWSLETTER N°5

 

Covid 19 – Dessins et modèles Artemis

Plus

Le dirigeant face à la crise économique et au traitement des difficultés de son entreprise – 5 mai 2020

Plus

Note sur la signature ectronique du Covid 19

Plus

 

NEWSLETTER N°4

 

Ramadan Karim à vous et vos familles

 

 

La parole est à vous !

Comme vous le savez, le CMDJ a lancé un cycle de webinaires sur différents sujets résultant de la gestion de la crise Covid-19. Quatre webinaires ont déjà été proposés qui ont connu un franc succès (impact du Covid-19 en matière de fiscalité, contrats, droit social, droit des sociétés).

Nous souhaitons, avec votre aide, identifier vos besoins dans ce contexte particulier, afin d’organiser le cas échéant d’autres webinaires. Nous vous remercions de bien vouloir compléter ce questionnaire, dont le lien se trouve ci-dessous.

 

Mobilisation du CMJ au profit des étudiants en droit

 

Comme vous le savez, parmi les missions du CMDJ, nous œuvrons également au profit des étudiants en droit, notamment par du mentoring ou toute autre initiative permettant de contribuer à la formation pratique des étudiants en droit.

Nous avons lancé cette semaine un appel à solidarité auprès des membres du CMDJ, pour apporter leur aide aux étudiants en droit inscrits en dernière année de l’Université Mundiapolis. En raison du contexte exceptionnel, tous les stages des étudiants qui permettent de valider leur année ont été suspendus, à une date ultérieure.

Certains d’entre vous ont répondu favorablement à notre appel à solidarité au profit de ces étudiants et nous vous en remercions chaleureusement.

Nous souhaitons, par ailleurs, pouvoir offrir un cycle de webinaires pour les étudiants. Pour ce faire, nous souhaitons mobiliser les membres du CMDJ et pour ceux qui souhaitent partager leurs expériences et/ou expertises. Si vous êtes intéressé.e.s, nous vous invitons à compléter le formulaire, à partir du lien ci-dessous.

 

Droit constitutionnel

 Artemis : « Covid 19 – Garanties constitutionnelles de la continuité de la Nation : Centralité de l’Institution Royale en tempos de crise ».

Plus

Droit des Obligations

 Artemis : « Covid 19 – Fait du prince et Etat d’urgence sanitaire »

Plus

Protection des données personnelles


Commission nationale de contrôle de la protection des données à ...
 Commission Nationale de la Protection des Données Personnelles « CNDP »:  Délibération n°D-106-EUS/2020 du 23/04/2020 portant sur la prise de température, en vue de l’accès au lieu de travail, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

Plus

 Afrique Advisors: « Protection des données de santé au Maroc en temps de pandémie de Covid-19 »

Plus

 LPA-CGR: Smart Alert Covid-19 | Maroc | Covid-19 et la protection des données personnelles

Plus

Droit fiscal

 Gide Loyrette Nouel : « Covid-19 : Dernières mesures fiscales »

Plus

International

 Dentons : COVID-19 Global Labor & Employment Tracker

Plus

Management

 Conjoncture magazine : Entretien avec Leïla Bazzi, Directeur juridique GSK Afrique du Nord « Le juriste d’entreprise est un “business partner” pour l’entreprise »

    Plus


 Day One Africa : « Directions Juridiques et Phase 2 du Covid 19 : Faire mieux avec moins »

Plus

Appel à témoignage

 

Si vous souhaitez apporter votre témoignage sur votre rôle en tant que juriste d’entreprise ou directeur juridique dans la gestion de cette crise Covid-19, nous serons ravis de recueillir votre partage d’expérience. Si vous êtes intéressés, veuillez contacter l’Equipe CMDJ.

Appel à la générosité des juristes du CMDJ « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus »

 

En application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, un Compte d’Affectation Spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus « La Covid-19 » » a été créé

Dans ce contexte exceptionnel, toutes les forces doivent être mobilisées pour faire face à cette situation exceptionnelle. Soyons solidaires !

Si vous souhaitez y contribuer, vous trouverez tous les détails ci-dessous.

Plus

 

NEWSLETTER N°3

 

Zoom sur nos derniers évènements

 

Le 23 avril dernier, le CMDJ a organisé, en partenariat avec le Cabinet Mazars Maroc, un webinar sur « Impact du Covid 19 – Répercussions en droit fiscal », animé par Asma Charki, Associée Executive en charge du Tax Advisory Services, qui a apporté son éclairage sur les principales mesures fiscales et sociales prononcées au profit des entreprises, pendant cette situation d’urgence qui a été prorogée jusqu’au 20 mai prochain.

Droit social

 Artemis : « Covid-19 : La protection du salarié et la continuité d’activité pendant l’état d’exception sanitaire : quels compromis ? » 

Plus

 Le Reporter.ma : « Salariés étrangers / Maroc : Renouvellement des autorisations de travail »

Plus

Protection des données personnelles

Commission Nationale de la Protection des Données Personnelles « CNDP »: Communiqué de presse du 22 avril 2020, au sujet du déploiement de l’application mobile par la DGSN, pendant cette période d’état d’urgence sanitaire, auprès des agents de sûreté de terrain.

Plus

Commission Nationale de la Protection des Données Personnelles « CNDP »: « La CNDP à la disposition du gouvernement pour renforcer, en termes de respect de la vie privée, ses politiques proactives » Voir la position de la CNDP au sujet du « contact tracing »

 Plus

Droit des sociétés

Secrétaire Général du Gouvernement « SGG » : Projet de loi n° 27.20 édictant des mesures spéciales relatives au fonctionnement des organes d’administration des sociétés anonymes et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales pendant la période de l’état d’urgence sanitaire

Plus

Gide Loyrette Nouel : « Tenue des réunions des organes sociaux en période d’état d’urgence sanitaire : quelles options pour les sociétés commerciales marocaines ? »

Plus

Marchés Publics

Gide Loyrette Nouel « Covid-19 et commande publique au Maroc : éclairage sur les mesures prises par le Gouvernement »

Plus

International

 Dentons : Covid-19 Coronavirus Hub

Plus

Distribution

La Lettre d’Artemis : « La résiliation des contrats de distribution au regard de la jurisprudence marocaine », par Leïla Bazzi, Directeur Juridique GSK & Présidente du Cercle Marocain des Directions Juridiques

Plus

Economie

 Médias24 : « Comment redémarrer l’économie : interview avec Saadia Bennani, PDG de Valyans »

Plus

Appel à témoignage

 

Si vous souhaitez apporter votre témoignage sur votre rôle en tant que juriste d’entreprise ou directeur juridique dans la gestion de cette crise Covid-19, nous serons ravis de recueillir votre partage d’expérience. Si vous êtes intéressés, veuillez contacter l’Equipe CMDJ.

Appel à la générosité des juristes du CMDJ  « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus »

 

En application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, un Compte d’Affectation Spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus « La Covid-19 » » a été créé

Dans ce contexte exceptionnel, toutes les forces doivent être mobilisées pour faire face à cette situation exceptionnelle. Soyons solidaires !

Si vous souhaitez y contribuer, vous trouverez tous les détails ci-dessous.

Plus

 

NEWSLETTER N°2

Covid 19-SOLIDARITÉ JURISTES

 

Zoom sur nos derniers évènements

En cette période de confinement et d’interrogations bien légitimes sur les incidences juridiques et fiscales diverses liées à la propagation du CoVid 19, le CMDJ a décidé d’ouvrir un cycle de séminaires en ligne (webinaires) sur le Covid 19, à raison d’un webinaire par semaine portant sur les incidences de l’épidémie et des mesures corrélatives prises par le gouvernement en : droit social, droit commercial (contrats), droit fiscal et droit des sociétés.

Le 2 avril dernier, le CMDJ a organisé, en partenariat avec le Cabinet Hamzi Law Firm, un webinar sur « Impact du Covid 19 – Répercussions en droit social », animé par Zineb Hamzi et Patrice Mouchon. Occasion pour les juristes de partager l’ensemble de leurs interrogations sur le télétravail, suspensions de CDI, congés forcés, temps partiel, etc., comment gérer la situation de confinement du point de vue des entreprises marocaines ?

Le 9 avril, un webinar a été co-organisé avec le Cabinet BFR, sur « Impact du Covid 19 – Répercussions en droit des contrats », animé par Safia Fassi-Fihri, Associée de BFR et Associés. Notifications de force majeure, imprévision, fait du prince ; comment nos entreprises doivent réagir face à des prestataires/fournisseurs qui invoquent l’épidémie pour ne pas exécuter les contrats, comment faire quand notre entreprise est elle-même confrontée à une situation d’incapacité d’exécution de ses obligations contractuelles ?

Droit des obligations – Impact du Covid-19 sur l’exécution des contrats

Artemis: « Covid-19, Entreprises, vos engagements contractuels inexécutés peuvent-ils être couverts par la force majeure ? »

Plus

Droit social

Afrique Advisors : Principales mesures envisagées par les employeurs face aux répercussions liées au Covid-19

Plus

Protection des données personnelles

 Artemis: « Covid-19, Le droit à la santé et la protection de la vie privée sont conciliables »

 Plus

Office des changes

Gide Loyrette Nouel: « SMART : Portail électronique de l’Office des changes – Guide pratique »

Plus

Marchés Publics

Création d

 Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration : « Circulaire relative à la simplification de certaines procédures liées aux marchés publics de l’Etat et des collectivités territoriales »

Plus

Droit des sociétés

Afrique Advisors : « Guide des modalités de tenue à distance des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration au sein des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée»

 

Plus

Economie

Challenge.ma: « Coronavirus : l’impact sur l’économie nationale secteur par secteur »

Plus

Management

 

Editions Législatives : Comment recruter un juriste en période de confinement ?

Plus

Appel à la générosité des juristes du CMDJ « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus »

En application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, un Compte d’Affectation Spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus « La Covid-19 » » a été créé.

Dans ce contexte exceptionnel, toutes les forces doivent être mobilisées pour faire face à cette situation exceptionnelle. Soyons solidaires !

Si vous souhaitez y contribuer, vous trouverez tous les détails ci-dessous.

Plus

 

Nous rejoindre sur notre page Linkedin et partagez vos challenges et best practices